Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DriveBox met à disposition son service de stockage cloud (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. Elles s'appliquent à toute personne créant un compte ou utilisant le Service, ci-après désignée « l'Utilisateur » ou « tu ».
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant DriveBox, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service. Nous pouvons faire évoluer ces CGU (voir la section « Modifications ») ; ton utilisation continue du Service après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.
3. Description du service
DriveBox est un service de stockage cloud pensé pour les étudiants en développement : il permet de déposer, organiser en dossiers, consulter, télécharger et partager des fichiers (code source, documents de cours, ressources de projets, etc.) depuis un navigateur. Le Service peut évoluer dans le temps (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) sans que cela constitue une modification substantielle des présentes CGU.
4. Compte et connexion via Google
L'accès au Service nécessite la création d'un compte, exclusivement via l'authentification Google (OAuth). Nous ne proposons pas de création de compte par mot de passe. En te connectant, tu nous autorises à récupérer certaines informations de ton profil Google (adresse email, nom, photo de profil) nécessaires à la création et à la gestion de ton compte DriveBox. Tu es responsable de la confidentialité des accès à ton compte Google et de toute activité effectuée depuis ton compte DriveBox.
5. Utilisation acceptable
Tu t'engages à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits : le dépôt de contenus illicites, contrefaisants, malveillants (virus, logiciels malveillants) ou portant atteinte aux droits de tiers ; toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou des quotas ; toute utilisation du Service à des fins d'hébergement massif de contenus sans lien avec un usage étudiant ou personnel raisonnable ; toute atteinte au bon fonctionnement de l'infrastructure. En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton compte sans préavis.
6. Stockage et quotas
Chaque compte bénéficie d'un quota de stockage par défaut de 1,5 Go. Ce quota s'applique à l'ensemble des fichiers déposés, y compris ceux présents dans la corbeille. Si tu atteins ton quota, tu ne pourras plus déposer de nouveaux fichiers tant que tu n'auras pas libéré de l'espace (suppression définitive de fichiers, vidage de la corbeille). Le quota peut évoluer dans le temps ; toute évolution te sera communiquée par un moyen raisonnable (notification dans l'application ou par email).
7. Propriété du contenu
Tu restes seul propriétaire des fichiers que tu déposes sur DriveBox et conserves l'intégralité de tes droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. DriveBox n'opère aucune revendication de propriété sur tes fichiers et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du Service (stockage, affichage, téléchargement). Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les contenus que tu déposes et être seul responsable de leur licéité.
8. Suppression et corbeille
La suppression d'un fichier ou d'un dossier ne l'efface pas immédiatement : il est placé dans la corbeille pour une durée de 30 jours, durant laquelle tu peux le restaurer. Passé ce délai, les éléments de la corbeille sont définitivement et automatiquement supprimés de nos serveurs, sans possibilité de récupération. Tu peux également vider la corbeille manuellement à tout moment pour une suppression immédiate et définitive.
9. Responsabilité
DriveBox met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité du Service, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, DriveBox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant d'une utilisation non conforme du Service, d'une interruption temporaire, d'un cas de force majeure, ou d'un manquement de l'Utilisateur à ses propres obligations (notamment la sauvegarde de ses données sensibles ailleurs que sur DriveBox). Nous t'encourageons à conserver une copie de tes fichiers les plus importants en dehors du Service.
10. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ; cette action entraîne la suppression de tes fichiers et de tes données personnelles selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité. DriveBox se réserve le droit de suspendre ou résilier ton compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation abusive ou illicite du Service, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service, de la réglementation applicable ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous ferons un effort raisonnable pour t'en informer avant son entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, tu peux nous écrire à l'adresse suivante : ballycharlesdesire@gmail.com.